PAM2IBRE Bioéthique et réglementation

Responsables

Crédits : 3 ECTS

Description

Cette UE, centrée sur l’éthique du vivant, abordera la description du contenu des lois bioéthiques (29 juillet 1994 ; 6 août 2004 ; 7 juillet 2011 ; loi bioéthique n°4 votée en 2021), élaborées par le législateur français, afin d’encadrer la pratique et la recherche biomédicale, qui ne cessent d’évoluer, suite à l’amélioration des connaissances et aux progrès des outils technologiques disponibles.

Elle débutera par une présentation générale de la notion de droit et de ses sources, mettant en évidence, tant les institutions juridiques et judiciaires, que l’élaboration des règles de droit (procédure législative).

Elle sera principalement consacrée à la présentation de la réglementation dédiée à la pratique médicale (interventions sur la vie humaine et sur la santé humaine : GPA, PMA, euthanasie, décès accompagné, dons d’organes…) ainsi qu’à celle destinée à encadrer l’exercice de la recherche, tant fondamentale que biomédicale (clonage, biobanques, recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, essais cliniques et de thérapie génique…).

Elle comprend des cours magistraux, émaillés d’échanges interactifs avec l’intervenant juriste enseignant-chercheur.

Objectifs

A l’issu de la formation, l’étudiant aura acquis des compétences dans les domaines suivants :

– Notions et principes directeurs de la bioéthique ;

– Éthique de la pratique et des recherches fondamentale et biomédicale ;

– Recherche biomédicale : définition et encadrement règlementaire ;

– Recherche fondamentale sur les tissus humains ;

– Interventions sur la vie humaine : à propos de la conception (PMA, GPA), du décès accompagné ;

– Interventions sur la santé humaine : l’acte médical, le don d’organes, le don de sang de cordon et les biobanques thérapeutiques…

L’étudiant aura acquis une perception de l’environnement juridique encadrant les pratiques et la recherche fondamentale et biomédicale. Il aura développé un esprit critique sur l’éthique du vivant, ainsi qu’une aptitude à la recherche et à la compréhension des textes juridiques. Il connaitra les limitations qui s’appliqueront à sa propre pratique professionnelle en recherche.

CM : 27h

Modalités de contrôles des connaissances

Écrit 100%